CNED

CNED – Centre national d’enseignement à distance

Démarche à suivre pour une demande d’inscription au Centre national d’enseignement à distance (CNED) réglementé des élèves de 6 à 16 ans

L’inscription au CNED réglementé des enfants âgés de 6 à 16 ans, est soumise à l’accord préalable du directeur académique.

Au cours du mois de juin, faire la pré-inscription sur le site internet du CNED : www.cned.fr/scolaire

ou demander un dossier papier au CNED : 05.49.49.94.94

Pour une demande de renouvellement, celle-ci doit être refaite intégralement pour chaque rentrée scolaire accompagnée de toutes les pièces justificatives.

Pièces complémentaires à fournir pour les situations de troubles anxieux scolaire :

  • Raison médicale : certificat médical circonstancié, de préférence d’un pédopsychiatre, et tous justificatifs médicaux sous pli confidentiel.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

CNED en classe complète réglementée :

Si l’enfant est dans l’incapacité de se rendre physiquement dans un établissement, il est possible de faire une demande de CNED en classe complète réglementée, c’est-à-dire avec l’accord de la DASEN (Direction académique des services de l’Éducation nationale).

Toutes les pièces nécessaires sont listées dans le dossier.

Une fois la dérogation de la DASEN obtenue, l’ensemble du dossier sera à renvoyer au CNED accompagné de l’EXEAT (document de radiation de l’élève de son établissement scolaire, qui permet l’inscription dans un autre établissement, le CNED dans ce cas précis) à demander au secrétariat du dernier établissement fréquenté.

Dans le cas d’un enfant reconnu par la MDPH comme porteur de Handicap, l’EXEAT ne sera pas obligatoire. L’enfant pourra bénéficier d’une double inscription: au CNED, comme établissement principal gérant la scolarité, et dans son établissement de référence, en inscription inactive, ce qui pourra faciliter certaines démarches par la suite.


DOUBLE INSCRIPTION POSSIBLE EN CLASSE COMPLETE REGLEMENTEE AVEC LA CONVENTION DE SCOLARITE PARTAGEE:

Il est possible de mettre en place une double inscription (CNED/Etablissement scolaire) par le biais d’une convention de scolarité partagée entre les deux établissements. Cette possibilité évite la radiation de l’établissement, laisse la possibilité à l’enfant d’envisager un retour en établissement dès qu’il se sent prêt, allège les démarches administratives de réinscription, et organise les possibilités de retour progressif au rythme de l’enfant. Les démarches sont les mêmes que pour une inscription en classe complète règlementée (voir ci-dessus) à la différence que l’EXEAT est remplacé par la convention de scolarité partagée.

Le CNED devient l’établissement principal qui gère la scolarité de l’élève. Ce dernier doit conserver au minimum une matière en présentiel dans l’établissement (avec des aménagements néanmoins possibles grâce à l’APADHE ou toute autre formule concertée formalisée par l’établissement dans un PAI). La convention variera en fonction du nombre de matières introduites ou retirées. Dans tous les cas, elles ne peuvent excéder le nombre de quatre matières en présentiel: au-delà, l’établissement redeviendra l’établissement principal et la formule de scolarité avec le CNED basculera en CNED à la carte.

Bien sûr un plan d’accompagnement pour un retour en douceur est nécessaire, se référer à la page du site « Retour progressif en milieu scolaire » :

LA PROCEDURE POUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SCOLARITE PARTAGEE POUR UN ELEVE INSCRIT AU CNED EN CLASSE COMPLETE REGLEMENTEE DANS LE CADRE D’UNE DOUBLE INSCRIPTION AU CNED ET DANS UN ETABLISSEMENT DU 1 ER OU 2 ND DEGRE


CNED A LA CARTE :

Il s’agit de la formule de CNED règlementé la plus souple et la moins contraignante administrativement. Mais c’est également la plus limitée.

Elle consiste à diminuer le temps de présence au sein de l’établissement scolaire sans que l’enfant ne soit lésé en terme d’apprentissages, avec une inscription au CNED aux seules matières qui ne seront plus dispensées en présentiel. Il est possible choisir de 1 à 4 matières qui seront dispensées par correspondance. Comme pour les deux autres formules, cette possibilité est gratuite pour les moins de 16 ans, sur accord et demande du Chef d’établissement.

L’autorisation du chef d’établissement suffit (signature du document d’inscription téléchargeable sur le site du CNED). L’autorisation préalable du DASEN n’est pas requise.

INFORMATION :

Depuis la rentrée 2018/2019 – Il n’y a plus de médecin au sein du Cned, les dossiers sont désormais validés par les médecins référents des différentes académies.

Lors de votre envoi de dossier à votre académie bien spécifier qu’il est nécessaire de mettre un CNED adapté en place pour votre enfant, à faire préciser dans vos dossiers médicaux.

En cas de difficultés de l’élève dans le suivi de ses cours, cette possibilité peut également être vue directement avec les services du CNED, après inscription et à n’importe quel moment, sur présentation des bilans, certificats/courriers médicaux qui justifient les troubles de l’enfant et la nécessité de certains aménagements.


DEMANDEZ UN CNED ADAPTE :

Il existe un indicatif au CNED pour les enfants qui ont des difficultés d’apprentissage, qui permet d’ouvrir les droits suivants:
-Une période pour rendre les devoirs plus longue et qui démarre déjà le 20 août sur leur site,
-Un système allégé pour faciliter la faisabilité des devoirs à rendre (devoirs simplifiés et/ou dispenses de certains cours)
-La gratuité d’un répétiteur (2h/semaine ou 3h/semaine si reconnaissance MDPH).

L’indicatif 134 est la catégorie concernée.

Il n’est plus nécessaire de faire remplir le dossier médical. Un simple certificat médical suffit. Mais ce document, même obsolète, peut constituer un atout fort dans les demandes de dérogation d’inscription au CNED pour aider les médecins des académies à une meilleure compréhension des difficultés que rencontrent nos enfants, pour guider le médecin qui suit l’enfant dans le degré de précision nécessaire de son justificatif et l’argumentation des raisons qui poussent à la demande de CNED adapté.