Mentions légales

Le contenu de ce site est édité et proposé par

Association Phobie Scolaire

37 Avenue Saint Jacques

64400 Saint Goin

contact@phobie-scolaire.org

Présentation du site

Le site a pour vocation de vous fournir des informations sur l’Association Phobie Scolaire et des liens vers différents sites internet. Le site est la propriété de l’Association Phobie Scolaire.
Son Directeur de publication est Christelle Schnitzler – communication@phobie-scolaire.org 

Respect des droits de propriété et marques

L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le site ainsi que le site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images ou sons sans l’autorisation écrite et préalable de Association Phobie Scolaire. Les marques figurant sur le site, sont la propriété de Association Phobie Scolaire ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de Association Phobie Scolaire ou du tiers, détenteur des droits sur la marque figurant sur le site. Association Phobie Scolaire se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

Respect des images

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété de Association Phobie Scolaire et/ou sont utilisées par Association Phobie Scolaire avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de Association Phobie Scolaire. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.

Mise en garde générale

Association Phobie Scolaire ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que Association Phobie Scolaire s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, Association Phobie Scolaire ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

Exclusion de responsabilité et indemnisation

Association Phobie Scolaire ou toute autre partie intervenant en relation avec le site ne saurait être responsable, des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations y figurant. Vous indemniserez, défendrez et préserverez Association Phobie Scolaire, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec votre usage du site.

Informations personnelles

Par information personnelle, on entend « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Extrait de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Il s’agit par exemple :

  • d’un nom,
  • d’une adresse postale,
  • d’un numéro de téléphone,
  • d’une adresse électronique.

La technique qui permet la configuration automatique du site au moment de votre connexion et la présélection d’informations est celle des cookies.
Cela signifie que la configuration du site est liée à votre ordinateur et que donc toutes les personnes utilisant votre ordinateur ont un site configuré de façon identique.

Utilisation de vos données personnelles – Communication à des tiers

En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation par notre site des données personnelles vous concernant, que vous avez communiqué ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour vous adresser notamment des newsletters et vous permettre de bénéficier de certains services offerts par ce site. En vertu de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés en nous adressant un mail à l’adresse contact@phobie-scolaire.org .

Nous vous précisons que nous collectons de manière automatique via le fonctionnement du site, des informations concernant notamment les pages du site qui vous intéressent le plus, ceci de manière à établir à partir de ces informations des analyses et des statistiques afin de mieux connaître vos souhaits et vos centres d’intérêts. Nous pourrons ainsi et sous réserve de ce qui suit, vous adresser des informations ciblées en fonction de vos centres d’intérêts. Il se peut que nous utilisions à cet effet des cookies.

Nous pouvons communiquer, à l’exception de votre adresse e-mail, les données personnelles ainsi collectées à tous tiers de notre choix, tels que nos prestataires ou fournisseurs qui concourent à la fourniture des services proposés. La communication de ces informations auprès des ces fournisseurs et prestataires peut être nécessaire à la réalisation des prestations. Vous pouvez vous opposer expressément à la communication de vos données à des tiers, par e-mail et/ou par courrier adressé à Association Phobie Scolaire.

Concernant votre adresse e-mail

En nous communiquant votre adresse e-mail, le site Association Phobie Scolaire se réserve la possibilité de vous adresser par voie de e-mail, des newsletters et toute information concernant nos produits et nos services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de newsletter.

Conformément au droit français, ces informations pourront être dévoilée par Association Phobie Scolaire à toute personne physique, morale ou entité administrative qui aurait la faculté de l’exiger.
Enfin, Association Phobie Scolaire crée à partir des données utilisateurs (informations nominatives ou non) des analyses statistiques pour ses propres besoins. Ces données résultant de ces analyses étant agrégées et donc totalement anonymes, Association Phobie Scolaire se permettra éventuellement de les céder ou de les vendre à des tiers.

Liens Externes

Association Phobie Scolaire propose des liens depuis son site vers d’autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants du site. Association Phobie Scolaire n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Association Phobie Scolaire et ces sites. Dès lors, Association Phobie Scolaire ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Modification des conditions

Association Phobie Scolaire se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Comment nous contacter si vous avez des questions sur cette charte ?

Cette charte ayant pour objet de protéger votre vie privée, nous vous remercions de nous faire part de vos souhaits et de vos commentaires. S’il vous semblait que vos données n’étaient pas traitées selon vos souhaits lors de votre passage sur ce site, nous vous remercions de bien vouloir nous l’indiquer. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais. Si dans l’avenir vous ne souhaitez pas être contacté suite à une visite sur le site Association Phobie Scolaire, vous pouvez nous contacter par courriel à  communication@phobie-scolaire.org.

Si vous souhaitez vérifier, corriger ou mettre à jour une Information nominative que vous nous auriez communiquée, écrivez-nous. Association Phobie Scolaire fera tout son possible pour répondre à vos attentes.

Hébergement

Ce site est hébergé par O2switch.

Politique de confidentialité